Selon un article du Républicain Lorrain publié ce jour, le général de Gendarmerie de Metz ignore délibérément les termes d’une ordonnance du juge des référés de Strasbourg, en date du 16 avril 2012, suspendant la mutation d’office d’un adjudant de la gendarmerie.
L’Adefdromil est indignée de cette obstruction et recommande au Président de la République entrant en fonction de donner des instructions pour que cette décision soit enfin exécutée, conformément à ce qui est la norme dans un Etat de droit.
L’adjudant S du peloton de surveillance et d’intervention de Bar le Duc a été sanctionné pour avoir utilisé, lors d’un contrôle, un diffuseur de gaz lacrymogène à l’encontre des quatre occupants d’un véhicule « échauffés par l’alcool et les vérifications en cours ». Les faits se sont déroulés le 06 novembre 2011, vers 6h30, près d’une discothèque dans le département de la Meuse. Bien que personne n’ait été blessé, ni aucune plainte déposée, le gradé en cause, conscient de son erreur d’appréciation, a rendu compte de l’incident et établi un procès-verbal.
Il a alors fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 20 jours d’arrêts avec sursis. Puis, près de six mois après l’incident, il a été muté d’office dans une brigade du département de la Moselle, le 16 avril 2012.
Ce même jour, sur sa requête, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg a rendu une ordonnance suspendant la mutation du militaire, d’une part en raison de l’urgence motivée par le risque de perte d’emploi de son épouse et le changement de scolarisation de ses enfants, d’autre part en raison du doute sérieux sur la légalité de la mesure résultant de la gravité relative des faits reprochés et déjà sanctionnés, ainsi que de la qualité des états de service de l’intéressé.
L’adjudant S aurait donc dû regagner Bar le Duc avec sa famille dans les meilleurs délais. Mais le général traine des pieds. Son épouse a effectivement perdu son emploi. Sa hiérarchie lui a proposé une nouvelle mutation dans une brigade de la Meuse, qu’il a refusée.
La situation semble pour l’instant bloquée.
L’Adefdromil demande au Président de la République, chef des armées, de donner des instructions aux ministres de l’Intérieur et de la Défense prochainement nommés, pour que le droit ne s’arrête pas à la porte des casernes, conformément à plusieurs recommandations du Conseil de l’Europe.
Dans ce dossier particulier, le retour du gradé muté dans son ancienne résidence s’impose au nom de la justice et du respect du droit.
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Communiqué de presse Adefdromil du 15 mai 2012 
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