Prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l’État

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l’État.

Du 17 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.8

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 1.

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