Louvois : le Ministre Gérard Longuet répond à Madame Michelle Demessine, Sénatrice du Nord.

 

Tout va très bien Madame la Sénatrice !

L’Adefdromil a publié en janvier 2012 la question posée par Madame Demessine, sénatrice, sur la mise en service de Louvois et les retards et erreurs induits dans le paiement des soldes des militaires du service de santé des armées et de l’armée de terre.

Le Ministre a répondu. C’est la moindre des choses. On ne peut pas lui reprocher de manifester un courage désespéré dans la défense du désastre préparé depuis plusieurs années par manque de clairvoyance des contrôleurs généraux des armées (CGA) en charge du dossier.

Un homme d’Etat aurait remercié au moins une ou deux personnes pour montrer qu’on ne lui fait pas avaler des couleuvres. Mais non, Gérard Longuet continue d’écouter la bonne parole des auteurs de ce fiasco et de regarder dans le miroir déformant qu’ils lui présentent.

Son successeur saura t-il mettre fin à cette mascarade ?

Voici la réponse du Ministre (voir document original ) avec nos commentaires paragraphe par paragraphe :

Madame la Sénatrice,

Interrogé par de nombreux parlementaires, eux-mêmes alertés par des informations parcellaires diffusés par certains réseaux sociaux, j’ai souhaité vous présenter l’état d’avancement du projet Louvois

En effet, les informations sont parcellaires : le ministère de la défense n’a communiqué que contraint et forcé. L’Adefdromil a été la première à rendre compte des graves dysfonctionnements constatés.

Faute de communication du MINDEF et de débat public, nous ne pouvons que nous contenter de ce que les « victimes » du système nous rapportent. Rappelons que le président de la commission de la Défense à l’Assemblée Nationale n’a jamais daigné nous recevoir pendant toute la mandature et que Monsieur Longuet, a également refusé de nous recevoir alors même qu’il était encore Sénateur. C’est ce qu’on peut appeler … le sens du dialogue !

Quant à l’avancement du projet Louvois au 5 mars 2012 : débuté en 1997, Louvois devait rentrer en production en 2004, confié à chaque armée/service qui « l’adapterait » dans son coin. Comme si les accessoires de la solde, les primes variaient d’une armée à l’autre.

A notre connaissance, l’indemnité pour charges militaires d’un aviateur n’est pas différente de celle d’un marin.

S’inscrivant dans le cadre d’une réforme plus large de la fonction ressources humaines du ministère ce projet consiste à « brancher » un calculateur de rémunération sur les systèmes d’information RH des armées, dans la mesure où l’ensemble des données nécessaires au calcul de la solde sont présentes dans ces systèmes. Cette modernisation mise en place dans toutes les grandes organisations, permettra de supprimer l’actuelle chaîne autonome de traitement de la solde, qui, obsolète et couteuse, est  désormais peu fiable.

Il aurait mieux valu imposer un logiciel unique d’information RH à tout le ministère. Mais on a préféré laisser faire. C’est pour le moins regrettable, car se profilait déjà à l’horizon l’opérateur national de paye interministériel (ONPI), annoncé pour 2017, tout récemment avancé à 2016 par le Premier Ministre.

Nous allons détailler les faits.

Le branchement d’un calculateur de la solde sur les SIRH, c’est Louvois 2009-2012, Louvois 2, puis Louvois 3. Car en 2003, cédant aux pressions des CEMs et DRHs d’armées alors puissants, on a autorisé chaque armée/service à développer son propre SIRH. Cela coûte aujourd’hui très cher.

Ces officiers généraux sont aujourd’hui tous joignables… en 2ème section… et l’omnipotence de chaque microcosme d’armée a été fort heureusement mise au pas en 2009, le chef d’état-major des armées (CEMA) ayant reçu l’autorité pour procéder aux arbitrages.

Prétendre que « la chaîne autonome de traitement de la solde est peu fiable » est une négation pure et simple de la réalité. Par le passé, les erreurs ou retards étaient limités et l’autonomie des chaînes solde des commissariats permettait au moins un contrôle dans l’attribution des indemnités.

L’origine du mal remonte donc à 2003.

Ce projet répond à deux objectifs simples :

–          Donner plus de souplesse et de capacité d’adaptation du mode de calcul des rémunérations, ce qui bénéficiera à la qualité du service des personnels des armées

–          Réaliser lorsque le projet sera achevé, une économie de 750 emplois de caractère administratif préservant ainsi l’équivalent d’un régiment de l’armée de terre

Louvois 3 (2009…) est branché en aval sur cinq SIRH en 2011-2012-2013 : @rhmonie (service de santé, avril 2011), Concerto (armée de terre, octobre 2011), Rh@psodie (Marine, mars 2012), Orchestr@ (Air, septembre 2012), Agorh@ (Gendarmerie, mars 2013).

Louvois est lui-même en boucle sur Chorus, budget de l’Etat. A noter qu’au Secrétariat général pour l’administration du MINDEF, dirigé pendant toutes ces années par le CGA Piotre, personne n’y avait pensé avant 2009… alors même que l’opérateur national de paye interministériel (ONPI) est attendu en 2016.

Que d’argent dépensé pour quatre ans de « production » !

Quant aux gains en personnels, principalement des emplois civils de catégorie C dans des métropoles régionales, ils ont été déjà largement entamés depuis plusieurs années (départs en retraite non remplacés, etc.). De plus, Louvois ne sait pas être rétroactif (le Service de santé des armées a été raccordé en avril 2011, l’armée de Terre en octobre 2011 avec le succès que l’on connaît, et la Marine l’est depuis la solde de mars 2012).

Comme tout projet de grande ampleur, il s’agit d’une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations, et des missions qui leur sont confiées. Risqué, parce qu’il touche à la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. L’anomalie est d’autant plus facilement détectée aujourd’hui que, dans un contexte de changement de système, chacun est appelé à étudier son bulletin de solde.

Ce qui est significatif du fiasco, c’est que Louvois est présenté comme un « PROJET ». Les militaires ont donc servi de cobayes. Ils apprécieront. Un projet doit être expérimenté, validé, testé, avant sa mise en place effective. Pas besoin d’appartenir au Contrôle général des armées pour le savoir et le comprendre !

Vous avez dit : complexité, Monsieur le Ministre ! Il faut relativiser l’argument.

Les militaires, y compris les gendarmes, peuvent prétendre et/ou sont assujettis à quelque 180 indemnités, primes et retenues.

Un militaire en touche en moyenne 6 et subit une dizaine de retenues légales, plus quelques autres (fonds de prévoyance obligatoires, etc.)

Lorsqu’on examine la situation de la Fonction publique civile, on dénombre environ 120 indemnités, primes et retenues, communes avec la fonction publique militaire.

La « complexité » proviendrait donc des 60 indemnités, primes et retenues spécifiques aux militaires ?

Au ministère de la Défense, il existe, à notre connaissance, deux « groupes de travail », l’un sur la « simplification indemnitaire » (créé en 2003), l’autre sur l’outre-mer (créé en 2005). A ce jour, ils n’ont toujours rien produit. Mais, que fait la DRH-MD du CGA Roudière, qui a reçu le prix du manager public 2011?

C’est la raison pour laquelle le ministère a pris toutes les précautions avant de décider du passage à Louvois et qu’il le fait progressivement. En amont de la décision, une fiabilisation des systèmes RH a été conduite afin de s’assurer que l’ensemble des données nécessaires au calcul de la solde étaient bien présentes. Ensuite, des soldes on été calculées en double pendant 6 mois, sur une partie des administrés, en comparant les résultats obtenus entre l’ancien et le nouveau système de rémunération. Puis, 3 mois de « solde à blanc », sur l’ensemble du personnel, ont alors été opérés. En aval, les services se sont organisés pour faire face, par des paiements directs et/ou manuels, à un nombre d’erreurs volontairement surévalué. Lorsqu’on m’a garanti que le taux d’erreur était infime et que le dispositif destiné à y faire face était en place, j’ai autorisé la bascule progressive sur le système Louvois, par armée ou service, afin de limiter les risques.

L’armée de terre connait bien ce type de ruse : on tire des fumigènes pour masquer à l’adversaire son changement de position ou même sa retraite…

Ce qui compte Monsieur le Ministre, ce ne sont pas les précautions prises, c’est le résultat. Vous nous dites en quelque sorte que « c’est la faute à pas de chance » !

Le bilan présenté dans la note 188348 DEF/RH-AT/SFRH/NP du 14 mars 2012 est éloquent. Prenons les chiffres du mois de février 2012 :

– 17 529 écarts analysés, c’est-à-dire 17 529 erreurs manifestes détectées entre le calcul opéré par Louvois et la situation antérieure, soit autant qu’en octobre 2011. Où est le progrès ?

– un total de 3189 paiements directs pour un montant de 3 millions d’euros, autant que le mois précédent.

– 1236 paiements manuels, correspondant à la moyenne de celle des mois précédents

– 22000 paiements particuliers au titre de rappels concernant 15970 personnels…

Alors, faites faire un audit des marchés passés pour ce logiciel ! Qui les a signés et où sont les personnes responsables ? Il est vrai que le temps vous est compté désormais et qu’on voit mal le Contrôle Général, « légèrement impliqué », procéder à un audit, d’autant plus que le chef du Contrôle Général actuel a supervisé Louvois pendant plusieurs années en tant que Secrétaire Général pour l’Administration.

Qui commande dans ce ministère : le ministre ou l’administration, c’est-à-dire les « happy few » qui vous entourent ?

Toujours, à ce que nous savons, les restitutions budgétaires « Titre II rémunérations Défense » ne se font pas vers Bercy. Cela représente 100 millions d’euros au dernier trimestre 2011, et la même somme au 1^er trimestre 2012, soit 200 millions d’euros.

Les SIRH et Louvois ne sont donc pas raccordés correctement à Chorus, outil interministériel, qu’on dit délicat à faire fonctionner depuis 2010.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le service de santé des armées (13 000 personnes) a basculé en juillet dernier et le traitement de la rémunération y est, depuis le mois d’octobre, complètement normalisé. Pour l’armée de terre, la bascule s’est faite en octobre. C’est l’opération la plus difficile, de par son ampleur (130 000 personnes) et la dispersion des unités. Et effectivement, des anomalies sont apparues, en nombre certes inférieurs aux prévisions mais suffisamment important tout de même pour créer une légitime émotion. Pour autant, les dispositifs de précaution ont fonctionné (vitesse de traitement des erreurs inférieure à la semaine) et nous constatons une forte décrue des écarts, qui ont concerné 12 000 militaires en octobre mais moins de 2700 en janvier (soit moins de 2% des administrés). De même, les rejets bancaires qui s’élevaient à près de 1400 cas en octobre ne sont plus que 307 en janvier, chiffre considéré comme un palier difficilement compressible (dû à des erreurs de RIB, des changements de domiciliation bancaire, etc.). Mars devrait être le mois de la normalisation en matière de rémunération à proprement parler.

Tout d’abord, il n’y avait aucun dispositif de précaution. Ce sont les personnels sans solde ou en « demi-solde », qui ont alerté l’Adefdromil. La publication de l’information sur notre site , reprise dans les médias a réveillé votre Cabinet et les services. Localement, des officiers ont même procédé d’initiative à des avances sur des fonds détenus pour pallier les carences des services de traitement de la solde désorganisés prématurément et imprudemment.

Jusqu’en février, il n’y avait aucune visibilité. Et les chiffres avancés dans votre réponse parlementaire semblent contredits par ceux de la note de la DRH/AT.

A titre d’exemple, les prélèvements Mutuelle ne sont pas opérés, les imposables ne sont pas calculés.

De plus, financièrement, c’est parlant : on a hypothéqué les deux fois 100 millions d’euros du paragraphe précédent.

D’autres anomalies ont concerné le versement de l’indemnité pour services en campagne (ISC) et la solde des réservistes. Une part importante de rattrapages a dû être effectuée, qui n’est pas imputable à Louvois mais au délai de transmission des dossiers, dans un ministère en pleine réforme. La situation des réservistes devrait être réglée en février, celle des ISC le sera définitivement en mai pour les droits ouverts après octobre 2011, ceux ouverts avant ayant été versés d’ici là. Je puis vous affirmer que les dossiers sont traités immédiatement au fur et à mesure de leur arrivée dans les services compétents.

Pour « traiter au fur et à mesure », il faut des personnels et ce sont justement les emplois civils de catégorie C dans les métropoles régionales, qui ont été largement entamés depuis plusieurs années (départs en retraite non remplacés, etc.), qui auraient pu le faire.

La situation globale s’est progressivement normalisée et les difficultés rencontrées ont été de même ordre voire sensiblement inférieures à celles que les autres organisations publiques ou privées. Le suivi personnalisé des situations individuelles continuera tant que nécessaire.

J’ai donné aux états-majors et services des instructions claires pour que les étapes suivantes du déploiement de Louvois tiennent compte des retours d’expérience, renforcent la communication interne et garantissent que d’éventuelles difficultés ponctuelles de lancement fassent l’objet d’actions correctives immédiates pour assurer aux personnels le paiement normal de leur solde et des autres éléments de rémunération.

« Normalisation », c’était le terme utilisé après l’invasion de la Tchéquoslovaquie par les chars soviétiques en 1968 ! Un symbole de la langue de bois ! Monsieur le Ministre, au cas où vous ne le sauriez pas, les états-majors n’en peuvent mais ! Alors, leur donner des instructions sur le fonctionnement de Louvois ne va pas alléger leur charge de travail, déjà bien lourde.

Cherchez autour de vous et vous trouverez les vrais responsables : le corps de contrôle du ministère, qui n’a pu résister à la tentation  d’occuper des postes de direction : le Contrôle Général des Armées, qui se retrouve désormais empêtré dans un conflit d’intérêt.

Comme vous le savez, chacun au sein du ministère est mobilisé pour remplir sa mission, tout en participant aux évolutions d’organisation et de méthode. J’entends que ces efforts ne se fassent pas dans des conditions qui portent préjudice à la condition des personnels, domaine dans lequel la Défense a déployé depuis 5 ans un effort massif et continu.

Monsieur le Ministre, il faut être mesuré et prudent dans l’expression laudative des améliorations de la condition militaire prétendument réalisée depuis 5 ans, si vous voulez rester crédible.

S’agissant des « améliorations » en matière de condition militaire à mettre au bilan de ce quinquennat, l’Adefdromil ne peut que renvoyer à ses propositions , dont la lecture vous donnera, je l’espère, la mesure du décalage entre votre discours et la réalité.

Allez, Monsieur le Ministre, encore un peu plus d’un mois à tenir le rôle et à faire le dos rond avant de retrouver votre siège sénatorial. La vie redeviendra alors ce long fleuve tranquille et votre successeur se chargera de la suite de Louvois et de la carrière des brillants contrôleurs généraux. Bref, la comédie du pouvoir, comme l’écrivait Madame Françoise Giroud…

Jacques BESSY

Président de l’Adefdromil