Création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

Du 20 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 5.

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