Les soldes de janvier et de février sont versées et LOUVOIS (Logiciel Unique à Vocation Interarmées de la Solde) continue de louvoyer pour ne pas dire de merdoyer. De nombreuses familles de militaires sont inquiètes face à la persistance de ces dysfonctionnements dans le paiement de la solde comme le prouvent les nombreux posts reçus à l’Adefdromil ou diffusés sur le net. Certaines situations sont dramatiques et le point de situation fait par le ministère de la défense sur son site http://www.defense.gouv.fr/familles en janvier 2012 n’était guère rassurant puisqu’il se terminait par un nota intitulé : IMPORTANT, à la suite duquel on pouvait lire :
« Tout militaire qui continuerait à rencontrer des difficultés dans le paiement de sa solde doit se rapprocher de son unité qui dispose d’un lien direct avec la cellule dédiée au traitement des situations anormales signalées. En complément de cette chaîne de commandement, des avances peuvent êtres faites par le biais des assistantes sociales qui peuvent accorder des secours. »
A l’Adefdromil on ne savait pas que les assistantes sociales disposaient de crédits colossaux pour faire face au fiasco des soldes !
Chacun constatera que notre énergique ministre de la défense se garde bien de préciser les voies et délais de recours mis à la disposition des militaires lésés dans leurs moyens d’existence afin de réparer leurs préjudices. Mais bon, puisque les assistantes sociales ont l’air d’être une pièce maîtresse du dispositif mis en place pour pallier les déficiences de LOUVOIS, peut être ont-elles la réponse à cette épineuse question. A suivre…et me rendre compte!
Avec ses petits moyens, l’Adefdromil a réussi à identifier la chaîne Solde-déplacements temporaires – Changements de résidence du service du commissariat des armées (SCA). Elle se gardera bien, pour le moment, de donner des noms et numéros de téléphone afin d’éviter tout harcèlement des responsables suffisamment perturbés par cette situation explosive… surtout à un moment où des femmes de militaires menacent de manifester devant le ministère de la Défense…Pourvu que les hommes ne suivent pas et ne fassent pas comme les gendarmes en 2001 !
Voici donc cette fameuse chaîne mise en place.
1) le SMODI ou Service Ministériel Opérateur des Droits Individuels, 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET.
Centre expert tête de chaîne fonctionnelle des droits financiers individuels ce service est chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et paiement des droits financiers individuels. Il assiste à leur demande les services gestionnaires des ressources humaines (DRHs d’armées), dans son domaine d’expertise, pour la mise en œuvre des systèmes d’information des ressources humaines (SIRHs) liés aux systèmes d’information traitant des droits financiers individuels (LOUVOIS et FDenLigne). Il contribue à l’évolution de la réglementation et à ses modalités d’application. Dans le cadre du précontentieux des droits financiers individuels, il adresse à la commission des recours des militaires la réponse aux avis qu’elle sollicite du service du commissariat des armées.
2) Le CIAS ou Centre Inter Armées de la Solde NANCY
Le CIAS est un organisme à vocation nationale piloté par le Service du Commissariat des Armées. Il exécute au profit des trois armées, de la gendarmerie et des services communs les missions suivantes :
– Payer à partir de l’avance de trésorerie solde mise à disposition, la solde des militaires
– Réserver leur dû aux organismes sociaux et aux tiers
– Fournir au Service Exécutant de la Solde Unique (SESU) toutes les pièces justificatives liées au recomplètement des montants réellement payés et non décaissés au titre des soldes brutes, des cotisations sociales et des dettes (oppositions, cessions, pensions alimentaires)
3) Le SESU ou Service exécutant de la solde unique METZ
Le Service Exécutant de la Solde Unique (SESU) est un organisme extérieur du service du commissariat des armées (SCA). Il relève de l’autorité de la direction centrale du commissariat des armées mais peut recevoir, pour l’exercice de ses missions, des directives fonctionnelles des organismes placés sous l’autorité du service général pour l’administration ou d’autres organismes extérieurs du service, notamment le Service Ministériel Opérateur des Droits Individuels (SMODI).
Le SESU est chargé de l’ordonnancement et du recouvrement de l’ensemble des créances relatives à la solde des militaires des trois armées, des services communs et de la gendarmerie et de l’instruction des dossiers afférents aux contestations de titres de perception et aux demandes de relève de la prescription quadriennale.
A ce titre, il :
– Procède à l’imputation budgétaire et comptable des dépenses de solde (solde mensuelle, avance de solde avant projection, fractions de solde en OPEX) réalisées par les trésoriers militaires à partir de l’avance de trésorerie solde (ATS) qu’ils détiennent.
– Mandate au profit des organismes sociaux (URSSAF, CNMSS, CAS PENSIONS, etc.), les cotisations patronales assises sur la solde.
– Initie l’émission des titres de perception nécessaires principalement au recouvrement des sommes versées aux militaires n’y ouvrant pas droit, et ne pouvant faire l’objet d’une retenue directe sur la solde.
– Instruit les dossiers de contestations de titres de perception et les dossiers d’opposition et de relève de la prescription quadriennale et exerce tous contrôles des droits à solde et indemnités de la responsabilité de l’ordonnateur secondaire.
4) Le CAMID Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de déplacement Brest
Il est chargé de l’exécution financière des déplacements temporaires et changements de résidence (SIFDenLigne), au profit des trois armées, de la gendarmerie et des services communs.
Son adresse :
CAMID BREST
CC15 ou 99
29240 BREST CEDEX9
5) Mais in fine, ce sont les DRH d’armées qui portent la responsabilité, ainsi la DRH-AT avec Concerto, qui rentre les données permettant les calculs…
6) Que faire en attendant la solution miracle des assistantes sociales ? L’Adefdromil préconise deux solutions :
La première : adresser un recours par lettre recommandée accusé réception à la DRH-AT, sous couvert du commandant de la base de défense pour demander le paiement de sa (ou ses) solde et de ses indemnités assorties des intérêts moratoires au taux légal ce qui permet de saisir par la suite la commission des recours des militaires.
La seconde : Saisir le juge administratif d’un référé provision sur la base de l’article R 541-1 du code de Justice administrative. En effet, le juge peut accorder une provision au créancier qui l’a saisi « lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ». Ce qui est le cas concernant la solde des militaires.
Maintenant que l’on commence à y voir un peu plus clair, on peut annoncer la bonne nouvelle : La Marine prévoit de se raccorder ce mois ci au logiciel de paiement de la solde LOUVOIS. Ce n’est pas moi qui le dit mais le ministère de la Défense qui l’annonce sur son site tout en faisant un Point de situation sur les changements à venir pour nos marins.
Le CEMM et son DRH seront-ils en mesure de résister aux pressions du Cabinet et du SGA ? Une jolie brise dans les voiles, Amiral ? A suivre…
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Renaud Marie de BRASSAC
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Cet article a 9 commentaires
Combien seront-elles ce matin samedi 10 mars 2012 à 10 heures Place Jacques Bainville, devant l’entrée du MINDEF boulevard Saint-Germain ?
Conseil aux militaires, n’y allez pas, le DPSD y sera.
L’Adefdromil déconseille fortement aux militaires de se rendre avec leurs épouses devant le ministère de la Défense en signe de protestation. Cela est contraire au statut général des militaires et ne résoudra en rien les problèmes techniques liés à Louvois. C’est au chef, à veiller aux intérêts des subordonnés et à faire en sorte qu’une solution temporaire soit mise en place afin que chacun perçoive son du en fin de mois.
« la Défense met en avant la difficulté de mettre en place un système complexe qui doit prendre en compte, entre autres, «plus de 150 primes et indemnités différentes», liées, notamment, à la mobilité des militaires. Sans compter que pour le seul mois de février, sont venus s’ajouter aux 130.000 bulletins de l’armée de Terre ceux de dizaine de milliers de réservistes »
En 14 ans de travail sur Louvois, « ils » ont quand même réussi à y penser. En complexifiant encore l’affaire.
Entre autres « ils », les saboteurs Bodin, Piotre et Roudière ont autorisé une véritable usine à gaz, une demi-douzaine de systèmes informatiques RH, un par armée et service, le tout branché sur Louvois qui ne calcule pas bien.
Mesdames bravo et chapeaux bas,
Soumis au devoir de réserve et ne pouvant manifester (interdit par le statut), je vous félicite pour votre démarche. En tant que militaire nous ne cherchons pas forcément à savoir qui est en tort. Bien souvent les administratifs ne sont que des gens comme n’importe lequel d’entre nous, qui font leur travail au quotidien soumis à des règles et des processus.
Ce qui est dommage dans cette affaire, c’est le retard à l’allumage du ministère de la défense qui s’était engagé à ne laisser personne au bord du chemin. Là, à l’image du capitaine du COSTA CONCORDIA, il y a eu abandon de poste, pas des administratifs de NANCY qui ont fait leur possible, mais de la société du programme LOUVOIS et des responsables du ministère qui ont préférés éteindre un incendie que de rechercher des solutions aux problèmes. J’espère que l’armée prendra en charge les agios des militaires qui ont été laissés à l’abandon, car celui qui a fait défaut c’est l’état.
En tant que militaire de l’armée de l’air, j’appréhende la fin d’année et notre passage à LOUVOIS. Travaillant en interarmées avec des personnels de l’A.L.A.T. et connaissant le taux de fiabilité des données d’ORCHESTRA par rapport à CONCERTO, beaucoup de personnel craignent se raccordement que ce soit officiers, sous-officiers et militaire du rang. De plus le vrai changement pour nous, c’est que LOUVOIS se résume à un poste = une solde, malheureusement dans l’armée de l’air nous ne sommes pas mutés postés, et vous pouvez très bien ne pas figurer au RO. Il n’est pas rare de voir des militaires en sureffectif ou occupant des postes de civils, car bien souvent comme je peux le constaté avec mon unité, les RO sont faux, truffés d’erreurs. Si nos grands chefs voulaient vraiment éviter une catastrophe en fin d’année, on a un sacré boulot qui nous attends au printemps et cet été pour corriger les données ORCHESTRA.
Nous sommes une armée jeune et au plus haut niveau de technicité, mais nous avons la DRH la plus déficiente de toutes.
Travailler plus pour gagner moins
Bonjour,
Voici mon témoignage
Après une carrière de sous-officier, je suis passée officier rang. La DRH nous avait dit qu’il n’y aurait pas de perte de salaire. Hors, depuis des mois ma solde de lieutenant est inférieure de 400 euros par rapport à ma solde de sous-officier. J’ai rendu compte, demandé des explications, sans succès. Pendant mes vacances, je travaille « au noir » pour pallier ce manque de revenu. Certains appellent cela le cumul des mandats pour moi c’est simplement alimentaire. Je suis très déçue par notre institution et je n’encourage pas les sous-officiers à prendre cette voie.
Mirabelle
bravo mesdames, votre présence et nos problèmes sont enfin politiquement médiatisés . Un grand merci en espérant que vos maris ne seront pas objets de représailles sinon, faudra pas hésiter à le faire savoir d’autant plus que sur certains articles, vos noms apparaissent …….
bonjour M. je-sais-tout,
et quel est le rôle du CERHS dans tout ça ?
Le centre expert des ressources humaines de l’armée de terre (Nancy) est l’organisme qui par délégation du directeur des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT), exerce les attributions de contrôle des saisies à incidence « solde » réalisées par les gestionnaires de ressources humaines. Il décide de la validité de ces données, procède directement à leurs saisies avant d’autoriser, chaque mois, le paiement par le CIAS.
C’est l’organisme décisionnaire quant à la suite à donner aux recours administratifs gracieux. Il intervient également dans l’instruction des recours administratifs hiérarchiques.
Une petite précision concernant le Camid.
La phase de test avec l’armée de l’air a fait apparaitre certaines lacunes. Le paiement des frais de déplacements de l’armée de l’air via FD@LIGNE est sans cesse repoussé et, semble-t-il plus d’actualité.
Dans la majorité des cas, l’aviateur ne se déplace pas en unité constituée mais en « isolé » ce qui multiplie énormément le nombre d’ordre de mission à traiter et donc augmenterait largerment le délai de paiement au niveau d’un Camid déjà sous la vague et sous dimensionné en éffectif.
Le paiement des soldes via Louvois est déjà un problème, manquerait plus que le problème s’étende aux frais de déplacements !!!
Pour ma part, je constate un délai TOTAL de traitement et de paiement de mes différents ordres de mission qui s’approche des 4 mois avec en plus, aucune traçabilité des documents et curieusement, ce n’est jamais la faute à personne !!!!
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