Je partirais d’une observation pour introduire mon article pédagogique sur la notion d’« intérêt donnant qualité à agir » devant le Juge administratif pour reprendre l’expression du Professeur CHAPUS dans son ouvrage Droit du contentieux administratif.
le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau
Cette phrase se trouve à la fin de de tous le panneaux de permis de construire sur les chantiers.
C’est l’expression » recours contentieux » qui est le point de départ de mon développement et sa présence sur un panneau de permis de construire.
La question que je pose est la suivante, toutes personnes passant devant le panneau voit le terrain et l’objet de la construction mais qui peut agir?
Toutes décisions administrative peut être porté devant le Juge administratif mais un nombre de personnes limités peuvent contester une décision. C’est l’objet de l’intérêt à agir.
Cette notion permet de limiter les recours pour excès de pouvoir aux personnes intéressés par l’annulation de la décision. A contrario une personne qui est étrangère à la décision ne dispose d’aucun intérêt pour agir.
Il s’agit donc d’une limite au caractère…
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