Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les « harkis »

Mercredi 8 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi du 23 février 2005. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement, contre l’ensemble des anciens membres des formations supplétives de l’armée française (lire le compte rendu ; voir le dossier législatif)

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