Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

Du 5 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2.13, 520-0.6

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 14.

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