ERRATUM : Formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision n° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 fixant les formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 12 décembre 2011

Texte modifié :

Décision n° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 9 ; BOEM 523-0.1, 530-3.2).

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 16.

À lire également