Modificatif : liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service  ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des  fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 17 novembre 2011

Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 2.

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