Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Notice : le décret prend en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d’avancement dans les échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2011 texte n° 30