Modificatif de l’arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ N° 0-30576-2011 modifiant l’arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 1er décembre 2011

Texte modifié :

Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 14.

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