Création d’une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d’outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 5629/DEF/DCSCA/SD/FBC/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d’outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte.

Du 25 octobre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 6.

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