Formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS fixant les formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 24 octobre 2011

Référence :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS du 19 mai 2011 (BOC N° 26 du 1er juillet 2011, texte 4 ; BOEM 523-0.1, 530-3.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1, 530-3.2

Référence de publication : BOC N°51 du 9 décembre 2011, texte 9.

À lire également