Classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ N° 22 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Du 27 octobre 2011

Texte abrogé :

Arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 (BOC/M, p. 617 ; BOEM 590.2.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 590.2.4

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 19.

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