Création de la cellule d’aide aux blessés et d’assistance aux familles de la marine

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ».

DÉCISION N° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM portant création de la cellule d’aide aux blessés et d’assistance aux familles de la marine.

Du 31 août 2011

Référence :

Instruction interarmées n° 10577/DEF/DAJ/AA2 du 28 juillet 1981 (BOC, p. 3587 ; erratum, p. 4240 ; BOEM 122.1.2.7, 130.2.2.1, 144.4, 150.1.4, 305.1.2).

Texte modifié :

Décision n° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 (BOC N° 39 du 23 septembre 2011, texte 14 ; BOEM 113.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7

Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 12.

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