Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ N° 0-16983-2011 modifiant l’arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 15 juin 2011

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 0-28124-2010 du 10 juin 2010 (BOC N° 27 du 2 juillet 2010, texte 14).

Texte modifié :

Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 12.

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