DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de l’organisation et des effectifs ; bureau de l’organisation des formations.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.
COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES.
Du 21 juillet 2011
NOR D E F G 1 1 5 1 6 3 8 J
Références :
Arrêté du 25 janvier 2010 (JO n° 29 du 4 février 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 8/2010 ;
BOEM 650.1.6, 800.3).
Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte n° 7 ;
BOEM 410.1.1, 650.1) modifiée.
Textes abrogés :
Instruction n° 10823/DMA/D n° 21000/DEF/GEND/BS/ADM du 7 mai 1975 (BOC, 1977,
p. 687 ; BOEM 652-0.2.1).
Instruction n° 2120/DEF/GEND/OE/EMP/ORG – n° 373/DEF/DGA/CAB du 23 mars 1999
(BOC, 1999, p. 2613 ; BOEM 650.1.6, 800.3).
Circulaire n° 10003/DMA/DPAG n° 220/DEF/GEND/AI du 5 janvier 1976 (BOC, 1977,
p. 688 ; BOEM 502.4) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.1.6, 800.3
Référence de publication : BOC N°42 du 7 octobre 2011, texte 4.