Etablissement et mise à jour des dossiers et des états des services.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE  DE  TERRE :  bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 340131/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l’instruction n° 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 relative à l’établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services.

Du 24 mai 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 9 3 9 J

Précédent Modificatif :

Septième modificatif du 23 février 1970 (BOC/G, p. 234).

Texte modifié :

Instruction n° 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 (BO/G, p. 2075. ; BOEM 314.2.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°24 du 17 juin 2011, texte 5

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