Prise en charge des frais de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l’étranger (Modificatif)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau des droits individuels.

Circulaire n ° 1 4 2 2 4 / G E N D / D P M G N / S D P R H / B D I m o d i f i a n t  l a   c i r c u l a i r e n ° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 jui l l e t 2010 relative à la prise en charge des frai s de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l’étranger

Du 10 mars 2011

NOR D E F G 1 1 5 0 8 1 2 C

Texte modifié : Circulaire n° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 juillet 2010 (BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 15. ; BOEM 652-0.2.3).

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 6

À lire également