Transfert du centre de service partagé recettes.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 1361/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative au transfert du centre de service partagé recettes.

Du 29 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 7 6 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2, 620-9.1, 620-9.2.1

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 5

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