Organisation, attributions et fonctionnement des établissements du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d’infrastructure de la défense.

Du 18 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 3 3 4 J

Références :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Arrêté du 22 novembre 2005 (JO n° 277 du 29 novembre 2005, texte n° 2 ; mention BOC, p. 8644. ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 113.7, 114.3.3.4.1, 508-112) modifié.

Arrêté du 22 juin 2007 (JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008. ; BOEM 430.1.1.1) modifié.

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (BOC, 1996, p. 1605. ; BOEM 432.1.2) modifiée.

Textes abrogés :

Instruction n° 7766/DEF/DCG/SDAF/BRDP du 29 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 7603. ; BOEM 508-112).

Instruction n° 130/DEF/TM/A/SDA du 31 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 433. ; BOEM 508-112) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-1

Référence de publication : BOC N°13 du 1er avril 2011, texte 5

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