Notation de 2011 et travail de 2011 pour l’avancement en 2012 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1014419/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH relative à la notation de 2011 et au travail de 2011 pour l’avancement en 2012 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

Du 30 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 5 C

Références :

Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4. ; BOEM 662.1.3.2).

Instruction n° 89001/DEF/APM/PERS du 6 février 1989 ( BOC, p. 733. ; BOEM 662.1.3.3) modifiée.

Instruction n° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 ( BOC, p. 4049. ; BOEM 662.1.3.2) modifiée.

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 18

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