Liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires » .

ARRÊTÉ N° 0-1294-2011 modifiant l’arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 7 janvier 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 0 0 9 A

Précédent Modificatif :

Erratum du 3 novembre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 19.).

Texte modifié :

Arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 (BOC N° 44 du 22 octobre 2010, texte 5. ; BOEM523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°3 du 21 janvier 2011, texte 16.

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