
Dans un rapport publié le 21 juillet 2026, la Cour des comptes constate que la gendarmerie sanctionne davantage que la
Accueil » Archives pour 28 juillet 2026

Dans un rapport publié le 21 juillet 2026, la Cour des comptes constate que la gendarmerie sanctionne davantage que la
Décret du 13 juillet 2026 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2611858D JORF n°0163 du 14 juillet
Décret du 13 juillet 2026 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la
Décret du 10 juillet 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2617061D JORF n°0162 du 12 juillet 2026 Texte n°48 Le
Décret du 13 juillet 2026 portant élévation à la dignité de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 13 juillet 2026 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2611866D JORF n°0163