Question N° 44345 de M. Xavier Batut (La République en Marche – Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
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mai 2022
Décret du 4 mai 2022 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère
Arrêté du 19 avril 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Article Par arrêté de la ministre des
Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement
Arrêté du 21 avril 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (administration centrale) Article Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des
Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix Le
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous
Décision du 27 avril 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article
Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux militaires et anciens militaires
Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché
Décret du 29 avril 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «
Avis de vacance d’un emploi de journaliste reporter d’images au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale Article
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