
Question écrite n° 24472 – Sénat – Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Question écrite n° 24472 de Mme Marie-Christine Chauvin (Jura – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 – page 5420 Mme Marie-Christine Chauvin interpelle Mme la