Arrêté du 28 septembre 2020 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1
Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation
Décret du 13 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur Par décret du Président de la République en date du 13
Décret du 12 octobre 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2020
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