Arrêté du 25 mars 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 25 mars 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur
Arrêté du 25 mars 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (LOI PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS) Pour consulter la Décision du conseil constitutionnel :
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération FMO Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés