Question écrite n° 05999 de Mme Marta de Cidrac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page
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avril 15, 2019
Maintien de l’ordre public lors des manifestations Dossier Décision n° 2019-780 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2019
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau des écoles et
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :service de recrutement de la marine ; bureau « officiers » CIRCULAIRE N° 0-32159-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF
Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0077 du 31 mars 2019 texte n° 66
CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application des
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