janvier 18, 2019

DÉCISION N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE annule et remplace la décision n° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 relative à la déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l’immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE annule et remplace

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