Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux Source: JORF n°0273
3 décembre 2018
décembre 3, 2018
Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de
3 décembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
3 décembre 2018
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère
3 décembre 2018
Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF n°0265
3 décembre 2018
Institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a, parmi toutes
3 décembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port