septembre 29, 2018

ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique.

DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE : division administrative. ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité

> Lire l'article