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INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : commandement des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air.

INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.

Du 8 juin 2018

NOR A R M L 1 8 5 1 3 0 1 J

Références :

Code de la défense – Partie législative 4. Le personnel militaire.

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Code pénal.

Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 1998, page 9255) modifiée.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.