septembre 18, 2018

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense 

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de

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DÉCISION N° 504731/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. DÉCISION N° 504731/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA modifiant la décision n°

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