janvier 20, 2018

Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure 

Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la

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LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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