octobre 21, 2017

Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense 

Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA

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