Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure
Procédure. Les règles générales de la procédure contentieuse interdisant au juge de se fonder sur des pièces qui n’auraient pas été soumises au débat contradictoire,
18 février 2017
février 18, 2017
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
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18 février 2017
Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)
. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0039 du 15 février 2017 texte n° 69
18 février 2017
Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
Question écrite n° 24719 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Sylvie Goy-Chavent appelle
18 février 2017
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Arrêté du 16 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0040 du 16 février 2017 texte
18 février 2017
Revue de presse du 17 et 18 février 2017
Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique en ligne Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l’entreprise
18 février 2017
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Décret du 27 janvier 2017 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0025 du 29 janvier 2017 texte n° 45
18 février 2017
A lire sur Le portail des sous-marins
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18 février 2017
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » . https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id . Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67
18 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
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18 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port