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juin 19, 2016

— Examen pour avis, ouvert à la presse : – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) (M. Jean-Michel Villaumé, rapporteur pour avis) 2 – du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) (M. Guy Chambefort, rapporteur pour avis) – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (M. Eduardo Rihan Cypel, rapporteur pour avis) – du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis) – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499) (M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 juin 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 58 Présidence

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19 juin 2016

Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien

Question écrite n° 19438 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 – page

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19 juin 2016

Proposition de loi: Engagement des réservistes dans l’enseignement supérieur

Engagement des réservistes dans l’enseignement supérieur Proposition de loi N° 3836 d’Édouard Courtial Source: Assemblée nationale

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19 juin 2016

Anciens militaires. Sapeurs-pompiers volontaires. Réglementation.

Question écrite N° 95199 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) Texte de la question M.

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19 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense) Source: JORF n°0140

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19 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016 portant cessations de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 13 juin 2016 portant cessations de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense Source: JORF n°0140

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19 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de

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19 juin 2016

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