février 5, 2016

Fiches « S »

Question d’actualité au gouvernement n° 0712G de Mme Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 –

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ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de

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