NOR: VJSV1527352D
Publics concernés : sportifs, sportifs de haut niveau, sportifs Espoir, Agence française de lutte contre le dopage, fédérations sportives agréées.
Objet : transposition des principes du code mondial antidopage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : ce décret modifie principalement des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs. Les procédures préalables aux contrôles entre 23 heures et 6 heures au domicile du sportif sont précisées. Il en est de même pour celles relatives aux demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et celles relatives à l’interdiction de recourir aux services d’une personne qui a fait l’objet d’une sanction en matière de lutte contre le dopage.
Référence : le présent décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, et les dispositions du code du sport telles que modifiées par le présent décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 55
