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décembre 24, 2015

JURISPRUDENCE. Consommation Garantie de conformité : un animal de compagnie n’est pas une chose

Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un animal de compagnie n’est

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24 décembre 2015

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2016

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service

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24 décembre 2015

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs) — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 9 décembre 2015 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 25 Présidence

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24 décembre 2015

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées Source: JORF n°0292

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24 décembre 2015

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 4 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées Source: JORF n°0292

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24 décembre 2015

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