M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Jacques Moignard.
Accueil » Archives pour 22 décembre 2015
décembre 22, 2015
Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d’informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats
22 décembre 2015
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 9 décembre 2015 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 26 Présidence
22 décembre 2015
Instruction n°84000 relative au musée de la gendarmerie nationale
22 décembre 2015
Publié le 16 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La réserve militaire (réserve opérationnelle) concerne
22 décembre 2015
Les mesures de protection juridique d’un majeur sont encore trop souvent perçues comme une annihilation des droits d’un adulte en
22 décembre 2015

