décembre 15, 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du

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ERRATUM à l’instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA – n° 863/INSP/IPE du 9 septembre 2014 relative aux relations entre l’inspection du travail dans les armées et l’inspection de l’armement pour les poudres et explosifs pour l’application du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ».

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. ERRATUM à l’instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA – n° 863/INSP/IPE du 9 septembre 2014 relative aux relations entre

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