DÉCISION N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général » ; bureau « chancellerie et administration du personnel ».

DÉCISION N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République.

Du 20 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 6 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC du 29 avril 2014 (BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 14 ; BOEM 110.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.1

Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 7.

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