Sans opération chirurgicale de changement de sexe, le transexuel n’est pas fondé à demander le changement de sexe sur son
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mars 14, 2013
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CABINET DU MINISTRE : CM 13. ARRÊTÉ portant désignation et commissionnement d’un enquêteur temporaire au bureau « enquêtes accidents défense
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : écoles des sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles d’officiers de l’armée de l’air ; bureau formation
Question écrite n° 03736 de M. Jacques Gautier (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 – page 2938 M. Jacques
EXCLUSIF – L’Express a obtenu l’autorisation de publier des extraits du « dossier individuel de campagne » de l’homme du 18 Juin,
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