DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». A R R Ê T É
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février 23, 2013
Dans une question écrite n° 13157 du 11 décembre 2012, M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 508/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation. INSTRUCTION N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’organisation
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