Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l’outre-mer la liste des postes
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avril 21, 2012
Dans une question écrite n° 89903 du05/10/2010 , M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux,
Dans une question écrite n° 61310 du 20/10/2009 page : 9845, M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de
Modalités d’imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale en cours d’année à partir de l’imposition des revenus de 2011.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ». INSTRUCTION N° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à
Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers Source: JORF n°0095 du 21 avril
Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur
Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de
Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1
Arrêté du 4 avril 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Source: JORF n°0095
Arrêté du 26 mars 2012 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation
Décret du 18 avril 2012 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0094 du 20 avril 2012 page 7122 texte n°
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire
Dans une question écrite N°131161 du 27 mars 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la

