Les propriétaires de véhicules immatriculés dans le système SIV peuvent déclarer en ligne leur changement d’adresse et recevoir la vignette
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mars 7, 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume
Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0057 du 7 mars 2012 texte n°
Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0057 du 7 mars 2012 texte n°
Arrêté du 22 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0057 du 7 mars
Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires Source: JORF
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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