Les propriétaires de véhicules immatriculés dans le système SIV peuvent déclarer en ligne leur changement d’adresse et recevoir la vignette
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mars 7, 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume
7 mars 2012
Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0057 du 7 mars 2012 texte n°
7 mars 2012
Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0057 du 7 mars 2012 texte n°
7 mars 2012
Arrêté du 22 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0057 du 7 mars
7 mars 2012
Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires Source: JORF
7 mars 2012

