Question écrite n° 17799 de M. Paul Raoult (Nord – SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 – page 689
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juin 2, 2011
Agé de 30 ans, pacsé et père d’un jeune enfant, le caporal-chef Nunes-Patego s’est engagé au 17e régiment du génie
Dans une question écrite n° 98826 du 1er février 2011 M. Michel Voisin appelle l’attention de M. le ministre d’État,
Arrêté du 31 mai 2011 désignant les auditrices et les auditeurs de la 184e session en région (promotion Louis Pasteur)
Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions Source: JORF n°0128
Aujourd’hui, en fin de matinée, le président de la République a appris avec beaucoup d’émotion la mort du caporal-chef NUNES-PATEGO
Question écrite n° 16116 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du
Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et
Un capitaine de gendarmerie était jugé hier pour des agressions sexuelles présumées commises sur de jeunes collègues féminines à Château-Landon
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